Acheter en copropriété : comment lire un procès-verbal d’assemblée générale

Façade du Rosemont, 25 boulevard Carnot, avec ses terrasses filantes

Avant de signer une promesse, l’acquéreur d’un appartement reçoit les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales. Peu les lisent vraiment. C’est pourtant là que se trouvent les dépenses à venir, les tensions de l’immeuble et parfois une raison de renégocier.

Les travaux votés, et qui les paie

Repérez chaque résolution de travaux adoptée : ravalement, toiture, ascenseur, étanchéité, colonnes. Notez le montant total, la clé de répartition et le calendrier des appels de fonds. Par défaut, c’est le copropriétaire au moment de l’appel de fonds qui paie : des travaux votés avant la vente mais appelés après peuvent donc revenir à l’acquéreur. La promesse peut prévoir une autre répartition : c’est un point de négociation, à fixer par écrit.

Les travaux annoncés mais pas encore votés

Les devis présentés « pour information », les résolutions reportées ou rejetées, et surtout le projet de plan pluriannuel de travaux, que les copropriétés de plus de quinze ans doivent désormais faire établir, annoncent les dépenses des prochaines années. Un ravalement refusé deux fois reviendra.

La santé financière de l’immeuble

  • Le niveau des impayés de charges, que la fiche synthétique et le pré-état daté indiquent : des impayés élevés retardent les travaux et peuvent faire peser un risque sur les autres copropriétaires.
  • Le fonds de travaux et la quote-part attachée au lot : elle reste dans la copropriété et profite à l’acquéreur.
  • L’approbation des comptes et le budget prévisionnel : une hausse régulière des charges mérite une explication.

Les procédures et les tensions

Une procédure contre un copropriétaire, un promoteur, une entreprise ou un voisin, des sinistres répétés, un changement fréquent de syndic, des débats houleux consignés au procès-verbal : tout cela renseigne sur la vie de l’immeuble et sur d’éventuels frais futurs. Une toiture-terrasse en mauvais état, en particulier, peut engager l’occupant qui en a l’usage (voir notre article sur les terrasses à usage exclusif).

L’usage des lots

Si vous envisagez une location meublée de courte durée ou une activité professionnelle, lisez aussi le règlement de copropriété. Depuis la loi du 19 novembre 2024, une copropriété dont le règlement interdit les activités commerciales dans les lots peut interdire les meublés de tourisme à la majorité des deux tiers, et non plus à l’unanimité. Cherchez dans les procès-verbaux si la question a déjà été posée. À Nice, une autorisation de la Métropole est en outre nécessaire pour un logement qui n’est pas votre résidence principale (voir notre article sur le règlement des meublés de tourisme).

Notre conseil

Ce qui suit est notre pratique. Nous lisons les procès-verbaux avec l’acquéreur avant l’offre, pas après la promesse. Un ravalement de 15 000 € pour le lot n’empêche pas un achat, il se discute dans le prix ou dans la répartition. Ce qui pose problème, c’est de le découvrir après avoir signé. Nos fiches belles résidences résument, immeuble par immeuble, les ventes et les caractéristiques des principales copropriétés de Nice.

Sources

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; code de la construction et de l’habitation, articles L. 721-2 et L. 731-1 ; loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024. Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’avis du notaire.

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