TVA INCLUSE au TAUX de 20 %
VENTES
Locaux à usage d’habitation ou professionnel sur le prix de vente* (Honoraires inclus)
(Par tranche sur chaque partie du prix de vente à la charge du vendeur sauf convention particulière).
| Jusqu’à 150 000 euros | 8% |
| De 151 000 à 300 000 euros | 7% |
| À partir de 301 000 euros | 6% |
| Terrains à bâtir et Propriétés sur le prix de vente sans assistance Permis de construire* | 10% |
| Locaux commerciaux*(Murs, Fonds de Commerce, Droit au Bail) | 10% |
| Avis de Valeur (Vente ou Location) | 500 € |
* Les honoraires de négociation ne pourront être inférieurs à 9.990 € et à 6% TTC du prix de vente (honoraires inclus).
Pour les garages et parkings, les honoraires de négociation ne pourront être inférieurs à 2.990 €TTC.
LOCATIONS
Baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et Meublés
Honoraires TTC à la charge du locataire :
| Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail | 10 € /M2 |
| Honoraires de réalisation de l’état des lieux | 3 € /M2 |
Honoraires TTC à la charge du bailleur :
| Honoraires d’entremise et de négociation | 2 € /M2 |
| Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail | 10 € /M2 |
| Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée | 3 € /M2 |
| Location à Usage de Stationnement (à partager entre le bailleur et le locataire) | 3 mois de loyer HC |
| Honoraires de Location à Usage Commercial (à la charge du Preneur) | 3 mois de loyer CC |
| Honoraires Rédaction bail commercial (à la charge du Bailleur) | 1 500 € |
| Honoraires Rédaction État des lieux entrée ou sortie | 350 € |