Vendre à Nice : le dossier à préparer avant la mise en vente

La baie des Anges et la Promenade des Anglais vues de la colline du Château

Un acquéreur sérieux pose les mêmes questions avant de faire une offre : les charges, les travaux votés, le DPE, l’état de la copropriété. Le vendeur qui a ces réponses en main vend plus vite, et négocie mieux. Voici le dossier à réunir avant la mise en vente.

Le bien et son propriétaire

  • Le titre de propriété (acte d’achat, de donation ou attestation de succession).
  • Les pièces d’identité et la situation familiale des vendeurs : régime matrimonial, PACS, divorce ou indivision, car tous les propriétaires devront signer.
  • Le dernier avis de taxe foncière.
  • Les plans, s’ils existent, et le certificat de mesurage « loi Carrez » pour un lot de copropriété.

Les diagnostics

Le dossier de diagnostic technique doit être annexé à la promesse : DPE, et selon les cas plomb, amiante, électricité, gaz, état des risques. Faites-le réaliser dès la mise en vente, et vérifiez sur l’Observatoire de l’ADEME si le nouveau calcul du DPE, en vigueur depuis janvier 2026, améliore votre étiquette.

La copropriété

Pour un appartement, la loi impose d’annexer à la promesse un ensemble de documents (article L. 721-2 du code de la construction et de l’habitation). À défaut, le délai de rétractation de dix jours de l’acquéreur ne commence à courir qu’à leur remise. Les principaux :

  • le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et leurs modificatifs ;
  • les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;
  • la fiche synthétique de la copropriété et le carnet d’entretien ;
  • le montant des charges payées sur les deux derniers exercices, les sommes restant dues et la quote-part du fonds de travaux attachée au lot ;
  • le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux, s’ils existent ;
  • la notice d’information sur les droits et obligations des copropriétaires.

La plupart de ces pièces sont disponibles sur l’extranet du syndic. En pratique, le syndic établit un « pré-état daté », dont le prix est libre ; l’état daté, demandé par le notaire avant l’acte, est plafonné à 380 € TTC.

Les travaux réalisés

  • Les factures des travaux importants : elles justifient le prix et rassurent l’acquéreur.
  • Les autorisations obtenues : déclaration préalable ou permis pour une modification de façade, une fermeture de loggia, une piscine, et l’accord de l’assemblée générale pour les travaux touchant les parties communes ou l’aspect extérieur.
  • Pour une construction ou une extension de moins de dix ans : l’assurance dommages-ouvrage et les attestations décennales des entreprises.

Notre conseil

Ce qui suit est notre pratique. Nous lisons les trois derniers procès-verbaux avant de fixer un prix : un ravalement voté, un ascenseur à remplacer ou une procédure en cours change la stratégie et l’argumentaire. Une véranda ou une fermeture de terrasse non autorisée doit être identifiée avant la promesse, pas découverte par le notaire de l’acquéreur (voir aussi notre article sur les terrasses à usage exclusif). Et un dossier complet dès la première visite permet de signer la promesse en quelques jours au lieu de quelques semaines.

Vous préparez une vente ? Demandez une estimation : nous vous aidons à réunir le dossier.

Sources

Code de la construction et de l’habitation, articles L. 271-1, L. 721-2 et L. 721-3 ; service-public.fr, « Vente immobilière : quels diagnostics ? ». Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’avis du notaire chargé de la vente.

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