Acheter à Nice depuis l’étranger : les étapes, de l’offre à l’acte

Le tramway et les bancs de la place Garibaldi, à l’entrée du Vieux-Nice

Une partie de nos acquéreurs vit hors de France. Le droit français ne fait pas de différence entre un acquéreur résident et non résident, mais le déroulé comporte des étapes qu’il vaut mieux anticiper. Voici le parcours, de l’offre à l’acte.

1. L’offre

L’offre d’achat est faite par écrit, au prix demandé ou à un prix inférieur, avec une durée de validité. Une fois l’offre acceptée par écrit, les parties préparent la promesse ; l’acquéreur conserve le délai de rétractation décrit plus bas. Indiquez si vous financez avec un prêt : c’est une information qui compte pour le vendeur.

2. La promesse de vente

La promesse, signée dans les semaines qui suivent, fixe le prix, la date de l’acte et les conditions suspensives : obtention du prêt, absence de servitude ou de préemption. Un dépôt de garantie, souvent de 5 à 10 % du prix, est versé sur le compte du notaire. Elle peut être signée devant notaire, ou sous seing privé, y compris par voie électronique.

3. Le délai de rétractation

L’acquéreur non professionnel d’un logement dispose de dix jours pour se rétracter, sans motif ni frais, à compter du lendemain de la notification de la promesse. Pour un appartement, ce délai ne court qu’une fois remis les documents de copropriété prévus par la loi (voir comment lire un procès-verbal d’assemblée générale).

4. Le financement

Les banques françaises prêtent aux non-résidents, avec des exigences plus fortes : apport souvent plus élevé, revenus étudiés dans leur devise, documents traduits. Un courtier spécialisé peut faire gagner du temps. La condition suspensive de prêt doit laisser au moins un mois ; en pratique, prévoyez quarante-cinq à soixante jours pour un dossier étranger.

5. L’origine des fonds

Le notaire et l’agence sont soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment : ils doivent vérifier votre identité et l’origine des fonds. Préparez les justificatifs (relevés bancaires, acte de vente d’un autre bien, donation). Les fonds doivent transiter par virement sur le compte du notaire ; prévoyez les délais d’un virement international.

6. L’acte authentique

L’acte est signé en général deux à trois mois après la promesse. Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez signer une procuration, y compris à distance, par voie électronique, devant un notaire. L’acte est rédigé en français : le notaire doit s’assurer que vous en comprenez la portée, avec un interprète si nécessaire. Vous pouvez choisir votre propre notaire, sans surcoût : les deux notaires se partagent les émoluments.

Le coût et la suite

Comptez un peu plus de 7 % du prix de frais d’acquisition pour un bien ancien (voir notre article sur les frais de notaire à Nice). Une fois propriétaire, vous paierez la taxe foncière et, pour une résidence secondaire, la taxe d’habitation. Si vous envisagez de louer en meublé de tourisme, une autorisation de la Métropole est nécessaire, en nombre limité (voir le règlement des meublés de tourisme). Pour confier la location ou l’entretien de votre bien en votre absence, voir la gestion locative et la conciergerie.

Notre rôle

Nous présélectionnons les biens et préparons vos visites sur place, vérifions en amont les documents de copropriété et les diagnostics, coordonnons le notaire et le courtier, et vous accompagnons sur place jusqu’à l’acte. Échangez avec David pour préparer votre projet.

Sources

Code de la construction et de l’habitation, article L. 271-1 ; code de la consommation, article L. 313-41 ; code monétaire et financier, article L. 561-1 et suivants. La fiscalité de votre pays de résidence peut s’appliquer : elle doit être vérifiée avec un conseil fiscal.

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La Lettre terrazzo.immo

Les prix signés à Nice quartier par quartier, nos ventes, les acquéreurs que nous accompagnons et l’avis d’un professionnel. Une lettre courte, appuyée sur des faits.

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